#Lawlab République Numérique : un atelier pour comprendre et participer

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Lieu : l’Atelier documentaire – Bibliothèque Universitaire de Paris Ouest- Nanterre

Date : 15 Octobre 2015 de 14h à 18h

L’initiative est prise par le Master MOPP en collaboration avec la BDIC de l’Université Paris Ouest et animée par Lionel Maurel et Christophe Benavent. Elle est ouverte à tous dans les limites de place ( 25)  ( envoyez un mail à Christophe.benavent (@)gmail.com .

Fruit d’une gestation longue de plus de deux ans, le projet de loi pour une République numérique préparé par les services d’Axelle Lemaire au secrétariat à l’économie numérique fait actuellement l’objet d’une consultation nationale, à partir d’un dispositif innovant. Le texte du projet est en effet présenté sur une plateforme, article par article, sur laquelle les internautes sont appelés à laisser avis, commentaires et propositions. Au terme d’un processus de trois semaines, le gouvernement s’engage à fournir une synthèse de ces contributions et à répondre aux propositions ayant obtenues le plus de vote, pour expliquer pourquoi elles auront été retenues ou non.

Lien vers la plateforme : http://www.republique-numerique.fr/

L’ambition affichée est d’aboutir à une loi « co-créée avec les internautes », ce qui constitue une première dans l’histoire de l’élaboration des textes législatifs en France. Le projet de loi, qui a été préparé en amont par un rapport « Ambition numérique » élaboré par le Conseil National du Numérique, aborde de nombreux sujets en lien avec le numérique, avec la volonté de créer de nouveaux droits au bénéfice des individus : neutralité du net, portabilité des données, droit au maintien de la connexion, confidentialité des correspondances privées, droit à l’oubli des mineurs, informations des consommateurs sur les avis en ligne, ouverture des données publiques, mort numérique, meilleure accessibilité pour les personnes handicapées, etc.

Cet atelier se propose de présenter cette démarche originale et d’en faire découvrir ses mérites et ses limites aux participants, en expérimentant concrètement la participation sur la plateforme. Suffit-il en effet d’ouvrir une plateforme de contributions pour favoriser la participation citoyenne ? La lisibilité du texte de loi permet-elle une compréhension par le plus grand nombre ? Comment l’ergonomie et le design de la plateforme peuvent-ils influer sur le résultat de la consultation ? Comment articuler participation des internautes et arbitrage par les représentants élus ? Quelle est la part entre les contributions individuelles et celles portées par des groupes de pression ? Une consultation comme celle dont fait l’objet le projet de loi pour une République numérique interroge sur l’impact du numérique sur la fabrique des politiques publiques.

 

 

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